Déclaration sur la protection des données

1. Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable

Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant d’identifier votre personne

Responsable du traitement des données sur le présent site Web, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• Signifio Language Services GmbH
• Fünffensterstr. 2
• D-34117 Kassel
• Tél. : +49 (0) 561-2207 0853
• service@signifio.de
• www.signifio.de
• Tribunal d’instance de Kassel, registre du commerce B 19200
• Direction : Katrin Lemoine

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des données à caractère personnel et autres contenus confidentiels (commandes ou demandes au responsable, ...), le présent site Web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères « https:// » et le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2. Saisie des données lors de la visite de notre site Web

Dans le cas d’une utilisation purement informative de notre site Web, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous communiquez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données transmises par votre navigateur à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous appelez notre site Web, nous collectons les données suivantes dont nous avons techniquement besoin afin de pouvoir vous afficher ce site :

• Notre site Web visité
• Date et heure de l’accès
• Volume des données envoyées en octets
• Source/référence depuis laquelle vous avez accédé à ce site
• Navigateur utilisé
• Système d’exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (éventuellement sous forme anonymisée)
• Le traitement s’effectue en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Vos données ne seront pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur s’il existe des raisons concrètes de croire à une utilisation illicite.

Ces données sont exclusivement évaluées afin d’améliorer notre offre, et elles ne permettront en aucun cas de vous identifier.

3. Prise de contact

Des données à caractère personnel seront collectées dans le cadre de votre prise de contact avec nous (via formulaire de contact ou courriel, ...). Les données collectées par un formulaire de contact figurent sur ce dernier. Ces données seront exclusivement enregistrées et utilisées afin de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique y liée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à la réponse de votre demande en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est alors l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront effacées après le traitement de votre demande, c’est notamment le cas si les circonstances permettent de conclure que les questions ont été éclaircies et que des obligations légales de conservation n’en sont pas affectées.

4. Droits de la personne concernée

Les droits en vigueur liés à la protection des données vous autorisent à exercer pleinement les droits de la personne concernée (droits d’accès et d’intervention) à l’égard du responsable du traitement de vos données à caractère personnel ; vous trouverez ci-dessous des informations sur ces droits :

Droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD : vous avez notamment un droit d’accès à vos données à caractère personnel, traitées par nous ; un droit d’accès aux finalités de traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées, aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées ; un droit d’accès à la durée de conservation prévue ou aux critères servant à déterminer cette durée ; l’existence du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source de vos données si nous ne les avons pas collectées nous-mêmes ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, éventuellement, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement vous concernant ; ainsi que votre droit à l’information des garanties existantes en vertu de l’article 46 du RGPD lors du transfert ultérieur de vos données dans des pays tiers ;

Droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel, enregistrées chez nous, soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD : vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD sont remplies. Ce droit n’existe toutefois pas dans les cas suivants : si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou s’il est nécessaire pour des motifs d’intérêt public ;

Droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD : vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude de vos données, que vous contestez, sera vérifiée, si vous refusez un effacement de vos données en raison de leur traitement illicite et que vous exigiez à la place la limitation du traitement de vos données si ces dernières vous sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, après que nous n’en ayons plus besoin après avoir atteint les finalités de leur collecte ou si vous avez fait opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent ;

Droit à l’information en vertu de l’article 19 du RGPD : si vous avez exercé vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation à l’égard du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD : lorsque c’est techniquement possible, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine vos données à caractère personnel, ou d’en exiger la transmission à un autre responsable ;

Droit à la révocation des consentements accordés en vertu de l’article 7, paragraphe 3 du RGPD : vous avez le droit de révoquer, à tout moment, un consentement accordé, relatif au traitement de données, avec effet pour l’avenir. Au cas d’une révocation, nous effacerons immédiatement les données concernées à moins qu’un traitement ultérieur ne puisse s’appuyer sur une base juridique ne nécessitant pas de consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;

Droit d’introduire une réclamation en vertu de l’article 77 du RGPD : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

DROIT D’OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE DE LA MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS OU VOS LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DE TELLES FINS DE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER L’OPPOSITION COMME CI-DESSUS DÉCRIT.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation de données à caractère personnel est déterminée par les obligations légales de conservation en vigueur (obligations de conservation commerciales et fiscales, ...). À l’issue de cette période, les données correspondantes seront systématiquement effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution/obtention d’un contrat et/ou qu’il n’existe plus de notre part aucun intérêt légitime à continuer à les conserver.

Plateforme européenne de RLL (règlement en ligne des litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Nous ne sommes ni disposés, ni assujettis à participer à un règlement des litiges devant un dispositif de médiation de consommation.